Conditions gnrales de vente

Le site Internet http://www.cegimair.fr (ci-aprs dnomm "le site") a t conu par CEGIMAIR EURL (ci-aprs dnomm "le vendeur"), qui est propritaire et titulaire de l'ensemble des droits y affrents. 

Les prsentes conditions de vente sont conclues dune part, par le vendeur, au capital de 4000 dont le sige se situe au 3 lot les jardins de Charlotte 83910 POURRIERES, immatricule au registre du commerce et des socits de Draguignan sous le numro RCS 537513319, et dautre part, par toute personne physique et morale ( ci-aprs dnomm   lacheteur )


ARTICLE 1 - PRIX

Les prix des produits dans la boutique sont indiqus en euros hors taxes hors frais de livraison  indiqus ci-aprs. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le vendeur se rserve le droit de modifier ses prix tout moment en fonction des variations de prix des matires premires et des conditions commerciales accords par ses fournisseurs, les produits seront facturs sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sur le site.

Les prix des produits de la rubrique   occasions  sont indiqus en HT hors frais de livraison.

ARTICLE 3  DONNEES PERSONNELLES

Donnes personnelles : les informations et donnes concernant le client sont ncessaires la gestion de la commande et aux relations commerciales avec le client.
Conformment la loi informatique et liberts du 6 janvier 1978, lacheteur peut sopposer la divulgation, de ses coordonnes en le signalant au vendeur, lacheteur dispose d'un droit d'accs, de rectification aux informations le concernant qui peut sexercer auprs du vendeur par courrier ou sur le site.

ARTICLE 7 RESPONSABILITE


Le vendeur est responsable de la prparation et de lexpdition de la commande. Lacheminement, quel que soit le prestataire, nest pas de sa comptence ; ainsi  tout dommage, vol, dgradation qui interviendraient pendant le transport ne pourraient tre imputs sa responsabilit.


ARTICLE 8 -  DROIT APPLICABLE - LITIGES


Les prsentes conditions de vente en ligne sont soumises la loi franaise. Pour tout litige, les tribunaux de Draguignan sont seuls comptents.