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Conditions générales de vente

 

Le site Internet http://www.cegimair.fr (ci-après dénommé "le site") a été conçu par CEGIMAIR EURL (ci-après dénommé "le vendeur"), qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents. 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par le vendeur, au capital de 4000€ dont le siège se situe au 3 lot les jardins de Charlotte – 83910 POURRIERES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Draguignan sous le numéro RCS 537513319, et d’autre part, par toute personne physique et morale ( ci-après dénommé  « l’acheteur »)


ARTICLE 1 - PRIX

Les prix des produits dans la boutique sont indiqués en euros hors taxes hors frais de livraison  indiqués ci-après. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en fonction des variations de prix des matières premières et des conditions commerciales accordés par ses fournisseurs, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sur le site.

Les prix des produits de la rubrique  « occasions » sont indiqués en HT hors frais de livraison.

 

ARTICLE 3 – DONNEES PERSONNELLES

 

Données personnelles : les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales avec le client.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur peut s’opposer à la divulgation, de ses coordonnées en le signalant au vendeur, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification aux informations le concernant qui peut s’exercer auprès du vendeur par courrier ou sur le site.

 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE


Le vendeur est responsable de la préparation et de l’expédition de la commande. L’acheminement, quel que soit le prestataire, n’est pas de sa compétence ; ainsi  tout dommage, vol, dégradation qui interviendraient pendant le transport ne pourraient être imputés à sa responsabilité.


ARTICLE 8 -  DROIT APPLICABLE - LITIGES


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Pour tout litige, les tribunaux de Draguignan sont seuls compétents.